Que couvre l’assurance multirisques habitation ?

Ce contrat d’assurance couvre principalement :

• les dommages aux biens : bâtiments appartenant à l’assuré et leurs contenus (meubles et objets)  ;

• la responsabilité civile « vie privée » au titre de laquelle l’assureur se substitue au responsable pour indemniser la victime ;

• la responsabilité civile de l’assuré en tant que propriétaire de l’habitation (s’il est responsable des dommages causés aux locataires ou aux tiers du fait de son habitation) ou en tant que locataire (s’il est responsable des dommages causés aux biens qui lui sont loués ou des dommages causés à des tiers).

En outre, le contrat multirisques habitation inclut généralement une assurance de protection juridique et des garanties d’assistance.

L’assurance multirisques habitation est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour le locataire

La loi oblige le locataire à s’assurer. C’est pourquoi les contrats multirisques habitation comportent une garantie dite des « risques locatifs » (dommages causés au propriétaire). L’assureur réglera au propriétaire, à la place du locataire, le montant des dommages dont celui-ci est responsable.

Si le locataire n’est pas assuré mais responsable, il sera tenu d’indemniser personnellement les victimes.

Le propriétaire peut exiger que le locataire lui remette une attestation d’assurance lors de la remise des clés, puis chaque année. Il a aussi le droit d’insérer dans son contrat de location une clause de résiliation pour défaut d’assurance.

En revanche, il doit laisser le locataire choisir son assureur. 

Si le locataire ne lui remet pas d'attestation d'assurance, le propriétaire peut également souscrire un contrat d'assurance à sa place et se retourner contre lui.

Elle est obligatoire pour le copropriétaire occupant

Le copropriétaire doit s’assurer à titre personnel pour garantir sa responsabilité :

• envers les voisins et les tiers ;

• envers la copropriété (mais si l’assurance collective de l’immeuble comporte une clause de renonciation à recours, aucune indemnité ne sera réclamée) ;

• envers d’éventuels locataires.

Elle est obligatoire pour le copropriétaire non occupant

Le copropriétaire non occupant doit s’assurer contre les risques pour lesquels sa responsabilité envers ses locataires est susceptible d’être recherchée, c'est-à-dire en cas de vice de construction, de défaut d’entretien ou de trouble de jouissance. Il s’agit des garanties recours des locataires et troubles de jouissance.

Elle n’est pas obligatoire pour le propriétaire occupant ou non occupant dont le logement n’est pas en copropriété

Rien dans les textes n’oblige le propriétaire à souscrire une assurance habitation. Mais dans les faits, il reste évidemment plus prudent d'en souscrire une. En effet en cas de sinistre dont le propriétaire serait responsable, tous les dégâts causés à autrui (notamment aux voisins) seraient entièrement à sa charge.